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Rachat de Nokia par Microsoft : La Chine d’accord !

9 avril 2014

Après la Commission européenne et le département américain de la Justice, Microsoft vient d’obtenir l’aval du ministère chinois du Commerce pour l’acquisition de la division mobile de Nokia. Avec ce feu vert, les deux entreprises comptent boucler la transaction courant avril. Dans son communiqué, Nokia précise qu’aucune autorité n’a réclamé une modification quant à ses règles en matière de licences et de royalties, en particulier en ce qui concerne les brevets standards essentiels (FRAND). Cependant, selon les informations de Bloomberg, les autorités chinoises ont posé quelques conditions à ce sujet. Microsoft s’est engagé à ne pas augmenter ses frais de licence envers les fabricants chinois une fois la transaction accomplie. Pour sa part, Nokia a promis de ne pas modifier son système de rémunération actuel des brevets standards essentiels. Ces concessions auraient été négociées à la demande de plusieurs constructeurs chinois, dont Huawei.

(Source : Eureka Presse)

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